You are here

La Loi sur le droit d’auteur permet de créer ou de fournir des formats de rechange ou adaptés pour des personnes ayant des déficiences perceptuelles. Le Conseil des bibliothèques universitaires de l’Ontario a créé une trousse d’information sur l’accessibilité pour les bibliothèques qui contient des renseignements sur le droit d’auteur canadien et l’accessibilité.